Le Gardien Fondateur
Joseph Yvon Dominique Bergeron — Architecte Conceptuel & Gardien de la Raison d'Être
Le Gardien Fondateur est l'initiateur et l'auteur originel de l'architecture COOPPÈRE, de la méthodologie de la Communauté Écosystémique Régénérative (CÉR) et du cadre éthique RHUHR.
Dans notre modèle de gouvernance institutionnelle (Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec), son rôle ne relève pas de la gestion courante d'un dirigeant administratif élu : il incarne la Garde de l'Essentiel au sein du Cercle Gardien. Sa mission est de veiller à ce que la raison d'être, l'éthique de souveraineté et les créations de l'organisme ne soient jamais dénaturées, trahies ou captées par des intérêts spéculatifs.
Cette protection est solidement articulée par le droit d'auteur canadien et par l'Entente de Licence d'Exploitation Exclusive d'Utilité Collective conclue avec l'organisme.
Le Principe Fondateur de Non-Dépossession
« Décentraliser les pouvoirs. Mutualiser les ressources. Préserver la souveraineté de chacun. »
Notre engagement fondateur est limpide : chacun reste maître de son apport, personne n'est dépossédé, et ensemble nous partageons les moyens de nous épanouir.
Dominique Bergeron et Danny Perez conservent la propriété pleine et exclusive de leurs créations conceptuelles, méthodologiques et numériques respectives.
Les propriétaires fonciers et cellules d'action (ULA) gardent 100 % de la maîtrise de leurs titres de propriété et de leurs espaces (accords A1 à C2).
COOPPÈRE bénéficie d'une licence exclusive d'utilité collective stable et pérenne pour accomplir sa mission territoriale sans risque de spoliation.
Le Corpus d'Œuvres Protégées
Les œuvres suivantes sont la propriété intellectuelle exclusive de Joseph Yvon Dominique Bergeron (enregistrées et protégées en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, L.R.C. 1985, c. C-42), mises à disposition de COOPPÈRE via une licence d'exploitation collective conditionnelle :
Toute utilisation hors du cadre expressément habilité par le réseau COOPPÈRE requiert une convention de licence écrite et préalable de l'auteur.
Sanctuarisation & Droits Inaliénables de l'Auteur
Plutôt que des privilèges statutaires précaires qui seraient contraires à l'égalité corporative du Code civil, la vision est sanctuarisée par le droit de licence externe :
La licence d'exploitation accordée à l'organisme est indissociable du maintien strict des objets sans but lucratif et des principes éthiques de la CÉR.
En cas de détournement hostile, de dénaturation ou de commercialisation spéculative par l'organisme, l'auteur détient le droit inaliénable de révoquer la licence d'usage des marques et outils.
Au sein du Cercle Gardien, le fondateur conseille et veille à ce que l'autonomie et la souveraineté de chaque initiative locale affiliée soient scrupuleusement respectées.
« La relève ne s'hérite pas par le nom. Elle se mérite par la participation. » La transmission future des droits de garde est subordonnée à une implication active et démontrable dans l'œuvre commune.
L'Entente de Délégation & Garde Partagée (Initiateur — Cercle Gardien)
La transmission et l'exercice des pouvoirs de garde morale ne reposent sur aucun automatisme statutaire ou informel. Toute délégation de ce pouvoir moral est formellement encadrée par une Entente bilatérale de Délégation conclue directement entre l'Initiateur Fondateur et les membres désignés du Cercle Gardien.
L'entente précise l'étendue exacte des responsabilités confiées au Cercle : veille éthique RHUHR, médiation interne et approbation d'alignement des conventions ULA.
Chaque membre du Cercle Gardien s'engage nommément à préserver les droits d'auteur de l'initiateur et à maintenir l'étanchéité des actifs sans but lucratif.
L'accord fixe les conditions concrètes par lesquelles un successeur (descendant ou tiers) démontre sa participation active pour pouvoir intégrer le Cercle de garde.
Entente de Licence — Membres & Administrateurs
Tout membre siégeant au Conseil d'Administration de COOPPÈRE, au Cercle Gardien ou à la coordination d'une cellule ULA affiliée adhère aux termes de l'Entente de Licence d'Exploitation avant d'exercer ses responsabilités.
Ce protocole juridique bilatéral définit la portée de la licence d'utilité collective, protège les administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions bénévoles et sanctuarise le réseau contre toute tentative d'appropriation unilatérale.
Télécharger l'Entente de Licence d'Exploitation (PDF v3.0)
Pour explorer l'articulation complète de la gouvernance et des textes légaux :
Conseil d'Administration & Cercle Gardien →
Cadre Constitutionnel & RE-303 →