Gouvernance & Code d'Honneur CÉR - Structure Démocratique

Préambule

« Décentraliser les pouvoirs. Mutualiser les ressources. Préserver la souveraineté de chacun. »

Constituée en personne morale sans but lucratif en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, COOPPÈRE allie la rigueur statutaire québécoise à une gouvernance participative structurée en trois cercles complémentaires. Ce modèle protège l'autonomie opérationnelle du terrain tout en assurant une reddition de comptes exemplaire auprès des membres, partenaires et bailleurs de fonds.

L'Architecture de Gouvernance à Trois Cercles

Chaque instance dispose d'un périmètre de responsabilité clairement défini afin d'éviter toute concentration de pouvoir :

1. Le Conseil d'Administration Statutaire (CA) Élu par l'Assemblée générale des membres actifs. Il assure la conformité légale et fiscale de l'OBNL, la gestion des comptes et assurances, le portage des permis institutionnels (dont MAPAQ) et la validation des projets du Tableau des Dons.

2. Le Cercle Gardien de la Raison d'Être Instance éthique et consultative encadrée par l'Entente de Délégation et de Garde Partagée conclue avec l'Initiateur Joseph Yvon Dominique Bergeron. Il veille à la fidélité envers la mission d'origine, au respect du référentiel RHUHR et agit comme organe de médiation amiable.

3. Les Unités Locales Autonomes (ULAs) Cellules opérationnelles affiliées (fermes, jardins, cuisines collectives, ateliers). Protégées par la Règle d'Or de Non-Dépossession, elles demeurent souveraines dans leur gestion quotidienne, leurs équipements et leurs budgets dédiés.

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Le Référentiel Déontologique RHUHR

L'ensemble des résolutions, ententes et interactions au sein de COOPPÈRE s'appuie sur les cinq piliers déontologiques RHUHR : Respect (reconnaissance mutuelle et non-dépossession), Humilité (posture d'apprentissage et coopération sans égo), Unité (cohésion et solidarité inter-ULAs), Honnêteté (transparence financière et parole juste) et Réalité (ancrage pragmatique, indicateurs mesurables et conformité légale).

Explorer les 5 Piliers Déontologiques RHUHR

Les 7 Principes du Code d'Honneur

En complément des statuts légaux, tout membre de la CÉR s'engage à observer sept principes de conduite garants de la confiance mutuelle et de la dignité au sein du réseau :

1

Présence Authentique et Intégrité

« Je m'engage à agir avec droiture et sincérité. »

J'interviens au sein du réseau avec authenticité, en assumant mes responsabilités et en honorant mes engagements écrits et verbaux.

2

Parole Sobre, Claire et Constructive

« Je m'exprime avec l'intention d'éclairer et de bâtir, jamais pour dominer ou nuire. »

Dans les cercles et les assemblées, ma parole vise la clarté, la recherche de solutions et la préservation du lien coopératif.

3

Écoute Active et Discernement

« Je prends le temps d'entendre et de comprendre la perspective d'autrui avant de statuer. »

Je favorise le dialogue posé, l'examen objectif des faits et le respect des points de vue complémentaires.

4

Contribution Équitable et Réciprocité

« J'apporte une contribution juste : un savoir-faire, un temps, un outil ou une ressource. »

Je participe aux échanges du réseau dans un esprit de réciprocité et d'équité, sans spéculation ni exploitation.

5

Liberté Responsable et Non-Dépossession

« Je demeure souverain sur mes biens, tout en prenant soin des espaces et outils partagés. »

Je respecte la propriété des hôtes territoriaux et des ULAs, et j'assume la responsabilité de mes actes dans l'espace commun.

6

Accord avec le Vivant et Régénération

« Je respecte la Terre, les lieux hôtes, l'eau, la biodiversité et les cycles naturels. »

Toute activité déployée vise la préservation écologique et l'amélioration durable des milieux de vie.

7

Loyauté et Règlement Amiable

« Je préserve la confiance mutuelle et je règle tout différend par le dialogue direct et la médiation. »

Je cultive la cohésion du réseau et je privilégie systématiquement la conciliation fraternelle.

Modalités de Prise de Décision

Délibération par consentement ou majorité

Recherche privilégiée du consensus éclairé en cercle, ou vote statutaire selon la nature légale de la résolution.

Consultation des membres & AGA

Toute orientation structurante est soumise à l'Assemblée générale des membres actifs conformément à la Partie III de la Loi.

Droit de réserve éthique et de retrait

Tout membre ou toute ULA conserve la liberté de ne pas participer à un projet spécifique ou de se retirer moyennant préavis écrit.

Registre des Décisions & Médiation

Traçabilité documentaire

Les procès-verbaux du Conseil d'Administration, les avis du Cercle Gardien et les conventions d'affiliation ULA sont consignés avec rigueur afin d'assurer la mémoire institutionnelle du réseau.

Médiation par le Cercle Gardien

En cas de différend entre membres ou ULAs, un protocole gradué s'applique :

Dialogue direct entre les personnes concernées
Conciliation locale au sein de l'ULA
Médiation impartiale par le Cercle Gardien selon la grille RHUHR

Documents Fondateurs Officiels (v3.0)

Consultez en ligne ou téléchargez en PDF et Word (.docx) l'ensemble des textes constitutifs et modèles contractuels :

Statuts & Règlements (v3.0) Code d'Honneur RHUHR (v3.0) Charte interne CÉR (v3.0) Acte du Gardien Fondateur (v3.0) Tous les documents & RE-303 Accords territoriaux (A1 à C2)

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