Documents constitutionnels (v3.0)
Les textes fondateurs, conventions de gouvernance et modèles d'accords territoriaux du Réseau de Coopération Écosystémique COOPPÈRE (OBNL Partie III, Québec) sont en accès libre — en lecture directe, format PDF et format Word (.docx).
Statuts & Règlements Généraux (v3.0)
Personne morale sans but lucratif (Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, RE-303) — objets statutaires, gouvernance à 3 cercles et Règle d'Or de Non-Dépossession.
Code d'Honneur RHUHR (v3.0)
Les 7 principes d'honneur de la CÉR, les 5 piliers déontologiques RHUHR (Respect, Humilité, Unité, Honnêteté, Réalité) et le protocole de médiation amiable par le Cercle Gardien.
Charte interne CÉR (v3.0)
Fonctionnement des 3 cercles (Conseil d'Administration, Cercle Gardien, Unités Locales Autonomes), souveraineté des ULAs, JEU d'entraide et solidarité Aide à Vivre (1 %).
Adhésion, Propriété Intellectuelle & Gouvernance (v3.0)
| Entente de Licence de Propriété Intellectuelle (v3.0) | PDF DOCX |
| Entente de Délégation et de Garde Partagée — Cercle Gardien | PDF DOCX |
| Convention-Cadre d'Affiliation ULA (avec 4 Annexes Pilotes) | PDF DOCX |
| Formulaire RE-303 — Demande de Constitution OBNL (Partie III) | PDF DOCX |
| Kit d'Accueil Membre CÉR (v3.0) | PDF DOCX |
| Guide des Niveaux d'Engagement Territorial (A1 à C2 — v3.0) | PDF DOCX |
| Dossier de Présentation Fondation & Partenaires Publics | PDF DOCX |
Accords territoriaux — Niveaux A1 à C2 (v3.0)
| A1 — Bail simple d'espace (Art. 1851+ C.c.Q.) | PDF DOCX |
| A2 — Accord d'événement ponctuel (« Zéro trace négative ») | PDF DOCX |
| A3 — Jardin collectif & usage partagé (Agroécologie) | PDF DOCX |
| B1 — Bail écosystémique régénératif (PRT & conformité CPTAQ) | PDF DOCX |
| B2 — Accord de cogestion territoriale (Comité paritaire 50/50) | PDF DOCX |
| C1 — Fiducie foncière écosystémique (FUS — Art. 1266-1270 C.c.Q.) | PDF DOCX |
| C2 — Don & legs au réseau CÉR (Destination perpétuelle) | PDF DOCX |